Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société DESTOK PC – 590 avenue du Roucagnier – 34400 LUNEL-VIEL – France – N° de SIRET 508 642 832 RCS de MONTPELLIER, appartenant à la société NODIXIA (ci-après «NOUS») et tout client de destokpc.com (ci-après vous).

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

En conséquence, le fait de passer commande, quels que soit le mode de passation, implique l’adhésion de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Toute commande du Client lie ce dernier. Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents ou intermédiaires du Client sont présumés de manière irréfragable disposer du mandat requis pour engager celui-ci à notre égard. Toute commande pour laquelle la facture est adressée à un tiers à la demande du donneur d’ordre, rend le donneur d’ordre et le tiers solidairement responsables de l’exécution de l’ensemble des obligations prévues par les conditions générales et particulières.

1. INSCRIPTION et identification

Le site DESTOK PC est réservé aux professionnels, magasins et revendeurs de matériel informatique.

Vous devez vous inscrire en ligne en créant un compte mentionnant avec exactitude vos coordonnées, téléphone, N° de SIRET et N° de TVA.

Nous nous réservons le droit de refuser une inscription pour une activité non conforme ou pour toutes informations communiquées qui seraient erronées.

Après validation de votre inscription par nos services, vous aurez accès au site ; en vous connectant avec votre identifiant (adresse email communiquée lors de l’inscription) et votre mot de passe, vous pourrez voir le prix des articles et passer des commandes en ligne.

Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez utiliser le lien : http://www.destokpc.com/mot-de-passe-oublie pour obtenir un nouveau mot de passe. Attention le mail envoyé avec le nouveau mot de passe peut arriver dans vos courriers indésirables. Et si malgré le nouveau mot de passe envoyé, vous n’arrivez toujours pas à vous connecter, merci de nous contacter.

2. COMMANDE

Les articles sont vendus à l’unité, il n’y a aucun minimum de commande

Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.

Vos commandes sont traitées par mail, préparées dans nos locaux puis expédiées par nos transporteurs. Une commande n’est pas valide tant qu’elle n’a pas été validée par nos soins.

Seules les ventes par correspondance sont traitées, DESTOK PC ne reçoit pas les clients à l’adresse sus indiquée.

3. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros hors taxes (HT) et hors frais de port.

Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en Euros dont le taux effectif est fixé à 6,55957 Francs. DESTOK PC se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

4. ENVOI / LIVRAISON

Les expéditions sont faites franco de port en France métropolitaine pour toute commande supérieure à 1000€ HT.

Pour les commandes inférieures à 1000€ HT, les frais de port sont calculés par rapport au poids. Pour plus d’information consultez notre grille tarifaire des frais de port.

Les articles commandés sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci ne peut plus être modifiée après la validation de la commande.

Aucune commande passée sur Internet ne pourra donner lieu à une livraison à l’étranger mais uniquement en France Métropolitaine. Toute expédition à l’étranger devra faire l’objet d’une commande par téléphone ou mail.

Pour les DOM-TOM et pays de l’Union Européenne, merci de nous contacter par email à en précisant le matériel que vous souhaitez commander et en donnant vos coordonnées complètes pour que nous vous envoyions un devis.

Nous livrons en Afrique (hors commande Internet), pour des commandes d’au minimum 2000€. Merci dans ce cas de nous contacter par email à contact@destokpc.com ou téléphone au 04 99 51 27 61 ou 62.

Le délai de préparation de la commande peut être variable selon le volume de la commande. Il sera au minimum de 24h une fois le paiement reçu et les délais courront en conséquence.

DESTOK PC a choisi Chronopost pour la livraison des petits colis avec un délai d’acheminement de 24H. En cas d’absence, le colis sera déposé dans votre bureau de Poste habituel ou dans un ChronoRelais.

DESTOK PC a choisi les transports KUEHNE+NAGEL pour la livraison des commandes plus volumineuses sur palettes avec un délai d’acheminement entre 24 et 72h.

Nos transporteurs livrent uniquement du lundi au vendredi. Aucune livraison ne sera effectuée le samedi.

Nous ne saurons être tenus responsables des retards ou perturbations des services postaux ou de livraison et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

5. RECEPTION DES COMMANDES

A la réception, il appartient au destinataire de vérifier le bon de livraison et l'état des marchandises.

En cas de litige ou d'anomalie le client devra :

- faire clairement les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur, en présence du livreur, en mentionnant les avaries ou colis manquants.

- confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de la réception, conformément à l'article 105 du code du commerce.

- informer la société, sous 48 heures, des dommages constatés.

En l'absence de réserves explicites, les réclamations ne pourront être prises en considération. Les mentions "sous réserve de déballage" ou "sous réserve de contrôle" n'ont aucune valeur de contestation.

Important : La vérification de l’état de votre colis et de son contenu est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé sans réserve ou avec une réserve non caractérisée.

Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE.

6. FACTURE

La facture avec mention de la TVA sera jointe à votre envoi. Si vous ne souhaitez pas que la facture soit envoyée avec votre colis, merci de nous le préciser.

7. PAIEMENT

Nos factures sont payables :

- le jour de la commande par chèque, virement ou CB

La validation de votre commande dépend de la réception de votre paiement. Pour les règlements par chèque(s) les délais de la poste sont de 24h à 7 jours ouvrés. Nous ne saurons être tenus responsables des retards inhérents à la poste. Si votre commande est urgente, nous vous conseillons de régler par CB ou virement bancaire.

La société DESTOK PC se réserve le droit de refuser un paiement par chèque ou CB et d’exiger un règlement par virement bancaire afin de prévenir le risque de fraude.

- à 30 ou 60 jours par traite ou L.C.R.

La société DESTOK PC se réserve le droit de ne pas accorder au client le bénéfice d’un paiement par traite ou L.C.R.

Le non-paiement d’une seule échéance rendra immédiatement exigible le paiement des factures restant dues. En outre, l'exécution des commandes en cours pourra être suspendue sans autre avis.

Toute LCR impayée à l'échéance sera majorée des frais bancaires en vigueur actuellement, soit 18 € hors taxe, par LCR, également pour les rejets de LCR.

8. RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires.

Le client s'interdit donc, en cas de paiement incomplet, de disposer des produits pour les revendre ou les transformer.

Le client s'oblige à prévenir immédiatement le vendeur de toutes difficultés susceptibles d'entraîner sa défaillance, de toutes saisies opérées par des tiers sur des produits.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.

A défaut de paiement même partiel, le vendeur sera en droit d'exiger la restitution immédiate du matériel livré.

L'ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Il est expressément convenu entre les parties que tout acompte versé restera acquis à la société au titre de dommages et intérêts.

9. GARANTIE ET SAV

Tous les produits vendus par DESTOK PC sont garantis au minimum 3 mois.

Suivant les produits et la date d'achat, la prise en charge de la réparation se fera soit par la société DESTOK PC, soit par le constructeur directement. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests pourront être facturés au client.

Sont exclus du champ d'application de la garantie, les défauts et détériorations provoqués par l'usure, par un accident extérieur (par exemple, entretien défectueux, choc, foudre, ...), par une utilisation ou une installation non conforme aux spécifications et aux recommandations du constructeur ou par l'utilisation d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Sont exclus de la garantie, les batteries des portables d’occasion et dalles d’écran de portables, téléphones mobiles et écrans. Vous avez 7 jours après réception de la marchandise pour contrôler batteries et dalles, dépassé ce délai aucune réclamation ne pourra être faite.

Les produits RENEW bénéficient d’une garantie réparation constructeur. Nous ne prendrons pas à notre charge la garantie.
Pour un produit HP veuillez contacter le 09 69 320 435
Pour un produit ASUS, veuillez contacter le 01 70 94 94 00

Pour toute autre demande de SAV et prise en charge de retour, merci de joindre directement et uniquement le 04 99 512 999 de 9h à 12h et de 14h à 18h du lundi au jeudi, et de 9h à 12h et de 14h à 17h le vendredi.

Vous devrez notifier au technicien :

- le N° d’identification du produit reçu : l’IDP,  étiquette interne type code barre de 13 caractères (12 chiffres puis 1 lettre).
- Le problème rencontré précisément (message d’erreur ? diode allumée ? bips sonores ? …)

Le technicien pourra soit :

- résoudre le problème simplement par téléphone

- identifier la pièce à changer, suite à quoi nous vous enverrons seulement la pièce (exemple : lecteur, disque dur, barrette de RAM, carte wifi …). Il sera de votre ressort de changer la pièce.

- valider le retour du produit. Nous vous enverrons alors par mail un bon Chronopost prépayé à imprimer et coller sur le colis. Il suffira de déposer alors votre colis au bureau de Poste de votre choix.

Il est impératif en cas de retour de prendre toutes les dispositions nécessaires pour extrêmement bien emballer la pièce à nous retourner. S’il apparait que l’emballage était insuffisant, nous ne pourrions prendre à notre charge les dégâts éventuels liés au transport retour.

Vous devrez joindre au colis la confirmation de demande de SAV imprimée.

Une fois reçu, nous réparerons le produit, nous vous ferons un échange ou encore un avoir. La majorité des SAV sont traitées le jour de réception et le délai maximal sera de 10 jours.

AUCUN RETOUR NE DEVRA ETRE EFFECTUE SANS AUTORISATION PREALABLE DE NOTRE PART. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré.

Restauration du système et notices

Les PC d’occasion reconditionnés que nous vendons sont déjà installés et prêts à l’emploi, vous n’avez rien à faire (sauf mention contraire sur la fiche produit en ligne).

Pour la majorité des produits récents (RENEW), si vous rencontrez un problème, vous pourrez procéder à une réinstallation, il vous suffira, au démarrage de votre ordinateur de choisir « RESTORE » au lieu de « WINDOWS 7 ».

Nous ne fournissons pas les CD d’installation car nous ne les avons pas. L’important c’est la licence (sticker) collée sur la machine, qui est propre à chaque ordinateur, contrairement au CD d’installation qui peut servir à plusieurs PC. Vous trouverez les systèmes d’exploitation en téléchargement sur Internet, et les pilotes sur les sites des constructeurs.

Nous sommes agréés Microsoft Authorised Refurbisher (MAR) et donc tous nos ordinateurs sont en parfaite légalité avec la rigoureuse réglementation Microsoft qui empêche la réinstallation du système sans une licence MAR.

Ainsi dans le cadre de la réglementation Microsoft, tous les ordinateurs éligibles en termes de performance sont passés en Windows 7. Tous les ordinateurs non éligibles ne sont pas installés mais conservent leurs licences OEM.

Nous vendons du matériel d’occasion sans notice. La plupart des notices peuvent se trouver sur Internet.

 

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images présents sur le site www.destokpc.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de destokpc.com est strictement interdite.

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de DESTOK PC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de DESTOK PC ne saurait être engagée en cas d’erreur dans les illustrations ou la description des produits. DESTOK PC ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. DESTOK PC n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.destokpc.com. DESTOK PC dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente rédigées en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Il est entendu que dans tous les cas de litige la recherche d’un accord amiable est privilégiée avant tout recours devant les tribunaux.

Si le recours aux tribunaux s’avère incontournable, le tribunal de Commerce de Montpellier sera seul compétent.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En tant que membre de DESTOK PC, vous acceptez de recevoir par mail des offres commerciales de notre part.

DESTOK PC s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos Nom, Prénom, Adresse.

 

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